Quels droits de l’homme en Europe au XXIème siècle ? Remise du Prix Europe à Simone Veil.

« Quels droits de l’homme en Europe au XXIème siècle ? » par Jean-Paul COSTA Président de la Cour européenne des droits de l’homme, à l’occasion de la Remise du Prix Europe à Madame Simone VEIL

« Madame, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

L’admiration que j’éprouve depuis longtemps pour Madame Simone VEIL m’a poussé, non seulement à accepter de présider cette séance au cours de laquelle le Prix « Europe » vous sera remis, Madame, mais à traiter un thème qui pourra intéresser les participants de cette session de l’Académie des Marches de l’Est, et la bénéficiaire du Prix « Europe ».

Quels droits de l’homme en Europe au XXIème siècle ?

Après un rappel historique, je me pencherai sur l’aspect prospectif de cette problématique, en distinguant deux aspects :

• la fragilité des droits de l’homme et de leur protection
• la nécessité de leur consolidation et de leur renouveau.

I.

Rappel historique

Les droits de l’homme sont une idée déjà ancienne, mais ressuscitée récemment :

A. L’apparition

L’idée de droits de l’homme, donc de droits communs à l’humanité, est apparue à l’époque moderne au XVIIème et XVIIIème siècles en France, en Angleterre et aux Etats-Unis. Cette idée a des racines chrétiennes et judéo-chrétiennes, mais elle s’est aussi fondée sur la philosophie des Lumières à la fin du XVIIème siècle et surtout au XVIIIème siècle : 2

• en Angleterre, avec le Bill of Rights de 1689 ;
• aux Etats-Unis, avec la Déclaration d’indépendance de 1776 et la Constitution de 1787, prolongée par les premiers Amendements (1791) ;
• en France, bien entendu, avec le premier texte ayant une ambition quasi-universelle, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, l’un des actes fondateurs de la Révolution française. Encore faut-il observer que la Déclaration de 1789 n’était pas, tant s’en faut, applicable à la condition humaine tout entière. Elle liait les droits à la citoyenneté, ce qui excluait notamment les étrangers et même les citoyens dits « passifs » ; elle ne parlait pas des femmes, mais les excluait implicitement, au point qu’une Olympe de Gouges, d’ailleurs guillotinée en 1793, rédigera en 1791 une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne !

B. Le déclin

Par la suite, la notion de droits de l’homme subit un lent déclin, en France et ailleurs.

L’absence d’effets juridiques de la Déclaration de 1789 s’est fait sentir en France au XIXème siècle et au début du XXème.

En Europe et dans le monde, ont été commises de graves violations des droits de l’homme, culminant avec la Grande Guerre, puis avec les régimes dictatoriaux et totalitaires (Union soviétique, Italie, Allemagne, Japon, Espagne), enfin avec les violences, massacres et atrocités de la Seconde guerre mondiale.

C. La résurrection

Enfin, les droits de l’homme ont vécu une renaissance au lendemain de cette guerre.

Il faut rappeler – son soixantième anniversaire va du reste être célébré dans quelques jours – la proclamation par les Nations Unies le 10 décembre 1948 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, sans portée normative directe mais d’une grande force politique et morale. La Déclaration a pris pour point de départ, précisément, la Seconde guerre mondiale, et a voulu associer étroitement la paix et les droits de l’homme. L’un des auteurs de la Déclaration, dont l’élaboration a pris près de trois années, fut René Cassin.

Sur cette base, ont été mis en place différents mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme, plus ou moins efficaces, au plan mondial ou régional : en Europe, la Convention européenne des droits de l’homme a été signée dès le 4 novembre 1950, comportant la création de la Cour de Strasbourg, qui a commencé son activité en 1959 (il existe des instruments internationaux analogues, mais plus récents, notamment en Amérique et en Afrique). Ce ne fut pas un hasard si la Déclaration a été ainsi prolongée en Europe d’abord, ne serait-ce que parce que, quoique mondiale, la Guerre de 1939 a d’abord éclaté en Europe, d’où la volonté d’en effacer les horreurs, et parce que l’Europe était le continent le plus homogène ; mais l’exposé que fera Madame Veil, consacré au ciment qui relie les peuples d’Europe, me dispense d’approfondir cette question. 3

Enfin, je rappellerai la prise en compte des droits de l’homme dans de nombreuses Constitutions dans l’ensemble de l’Europe (en France, celles de 1946 et de 1958, qui d’ailleurs font référence à la Déclaration de 1789).

Cette évolution historique, marquée bien sûr par l’élargissement de l’Europe, à partir de 1989, à l’ancien bloc communiste, ne doit pas faire croire à un tableau idyllique.

Au début du XXIème siècle, de grands pans de l’humanité demeurent non ou mal protégés dans leurs droits et libertés, soit politiques, soit économiques. Des guerres plus ou moins locales continuent, les massacres, voire les génocides, également. Il ne peut y avoir de droits de l’homme sans la paix civile et internationale. Les exemples foisonnent de conflits graves et d’ignorance et de mépris des droits de l’homme, dans la période de l’après-guerre ou même de l’après-guerre froide (Chine, Biafra, Cambodge, Rwanda, ex-Yougoslavie…), sans oublier les guerres de décolonisation ou qui lui ont fait suite (Algérie, Vietnam, Angola, Congo).

Même dans des continents ou sous-continents apparemment à l’abri, les guerres persistent, comme le montre le tout récent exemple du Caucase.

C’est là que je voudrais aborder le tableau prospectif, sous les deux aspects déjà annoncés.

II. Les droits de l’homme pour le XXIème siècle : fragilité et effacement, ou consolidation et renouveau ?

A. Fragilité des droits de l’homme et de leur protection

Sont apparues ou réapparues, assez récemment, de nouvelles menaces : le terrorisme, la criminalité organisée ou non, les trafics de diverses sortes (de stupéfiants, d’organes, d’êtres humains), qui provoquent une crispation des Etats et une tendance à privilégier la sécurité et l’ordre public. Les afflux d’immigrants clandestins, poussés par la misère, le désespoir, les persécutions, conduisent à un durcissement des politiques à l’égard des étrangers (voir les restrictions apportées au droit d’asile, les expulsions plus nombreuses, les entraves au regroupement familial). De même, l’amalgame qui est fait, parfois hâtivement, entre certaines religions ou manifestations de la religion et la violence, voire le terrorisme, pousse à limiter la liberté religieuse, qui est pourtant, comme la liberté d’expression, un droit de l’homme fondamental. L’une et l’autre sont proclamées par la Déclaration universelle, comme elles sont protégées par la Convention européenne et, en France, par le bloc de constitutionnalité.

Enfin, la protection des droits s’est complexifiée, ce qui rend la tâche d’une juridiction comme la Cour européenne des droits de l’homme plus difficile. Trois exemples le prouvent :

• le développement des techniques apporte de nouvelles menaces (informatique et libertés, risque d’abus dans l’usage des empreintes génétiques, cybercriminalité, progrès parfois incontrôlés de la biologie, rendant nécessaire une véritable bioéthique) ;
• le fait que les instruments de protection des droits de l’homme ont été conçus essentiellement pour protéger les personnes contre les atteintes aux droits portées par 4

les Etats ; or, ces atteintes sont souvent le fait d’autres personnes ou d’autres groupes non soumis à l’autorité de l’Etat. La jurisprudence de notre Cour a développé les notions d’obligations positives des Etats, d’effet horizontal et de protection par ricochet. Par exemple les Etats sont responsables s’ils ne prennent pas de mesures pour combattre le racisme et l’intolérance, alors même que ceux-ci sont le fait de personnes ou de groupes sans liens avec eux. Il en va de même pour l’ « esclavage moderne » ; l’Etat est responsable si son arsenal législatif ne le réprime pas suffisamment ;

• le fait que le conflit juridique n’est plus toujours entre la liberté et la défense de l’ordre public, mais souvent entre deux droits de l’homme également garantis et dignes de protection : la liberté de la presse et la vie privée et familiale, ou le droit des femmes à accoucher anonymement et celui des enfants à connaître leur origine.

Rendue plus complexe, la protection des droits de l’homme souffre aussi, dans le contexte international actuel, de sa fragilité.

On assiste ainsi à un certain retour à la real politik ; on constate également déjà, les effets d’une crise financière et économique majeure, les difficultés à bâtir la paix (Nations Unies) et à construire l’Europe (échecs du Traité constitutionnel et, même si on peut l’espérer provisoire, du Traité de Lisbonne), la tentation du retour au « chacun pour soi » ; les progrès du matérialisme et de l’individualisme vont à l’encontre de la notion même de droits de l’homme, qui implique un minimum d’idéal collectif et d’objectifs communs. Même les réflexes de peur vont dans la direction inverse de celle des droits de l’homme et contribuent à des phénomènes comme la xénophobie et le racisme. Les droits et libertés reposent sur une certaine vision de l’homme et du monde, sur des partis pris et des présomptions de confiance et de bonne foi.

Il faut donc donner au courant des droits de l’homme un souffle nouveau, un second souffle. C’est possible au niveau mondial, mais difficile. C’est peut-être un peu moins difficile au niveau européen, si un message fort est lancé (ou relancé, comme à la fin des années 1940 et au début des années 1950) par le concert des nations.

B. Comment consolider les droits de l’homme et leur donner un contenu nouveau ou rajeuni ?

J’indiquerai tout d’abord que la consolidation et le renouveau présupposent une prise de conscience de l’opinion ainsi qu’une volonté politique. Sans cette prise de conscience, sans cette volonté, il n’y aura pas de second souffle pour les droits de l’homme, mais essoufflement et risque d’asphyxie.

Cela étant dit, on peut alors se poser la question : de quels droits, au XXIème siècle, doit-il s’agir ? La réponse que je vais donner est ambitieuse : il faut, à mon avis, renforcer l’existant, et même l’enrichir.

a) Il faut renforcer les droits « classiques », et même mettre un terme à leur régression lorsqu’elle se produit.

i) La protection de l’intégrité de la personne physique : l’abolition de la peine de mort est à peu près acquise en Europe. La prohibition de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants doit être assurée, y compris bien sûr en prison et ce, dans le contexte de l’indispensable lutte contre le terrorisme. L’interdiction de 5

l’esclavage et de la servitude sous leurs formes les plus variées est également impérative. Or la peine de mort, par exemple, est encore pratiquée, souvent à une large échelle, dans de grands pays qui représentent une part importante de la population mondiale (la Chine, le Japon, une grande partie des Etats-Unis, même l’Inde). Rappelons tout de même qu’elle n’a été abolie en France qu’en 1981 !

ii) La protection contre l’arbitraire, surtout en matière pénale (garde à vue, détention provisoire, présomption d’innocence, contrôle judiciaire, légalité des délits et des peines), mais aussi sur un plan juridictionnel plus général (le procès équitable, l’indépendance, l’honnêteté et l’impartialité des juges, la publicité des audiences, le délai raisonnable, les droits de la défense…). Or, sous l’influence du terrorisme, de la criminalité, des trafics, la tendance est à l’allongement de la garde à vue, à l’accroissement de la détention provisoire, à l’augmentation de la population carcérale, au déclin des droits de la défense. L’exemple bien connu est celui du 11 septembre et de Guantanamo, alors que les Etats-Unis ont toujours prôné la liberté et les droits de l’homme. On peut comprendre le choc du 11 septembre, mais la riposte n’a-t-elle pas été disproportionnée ?

iii) Les libertés dites politiques : liberté d’expression, liberté religieuse, droits de réunion et d’association (y compris pour les partis et les syndicats), respect de la vie privée et familiale, droit de vote dans des élections libres. Là encore, les retours en arrière sont toujours possibles.

iv) Le droit de propriété et à la jouissance tranquille de ses biens.

v) Le principe d’égalité et de non-discrimination sous toutes ses formes (ethnique, religieuse, sociale, sexuelle…).

Mais aucune de ces catégories traditionnelles ne se trouve à l’abri. La tentation sécuritaire est grande, et elle n’est pas absurde en soi. Mais le risque est que la sécurité finisse par étouffer les libertés.

b) Il faut ne pas s’en tenir au « classique », mais également améliorer la protection des droits sociaux et des droits « nouveaux »

C’est peut-être plus difficile encore car la volonté politique ne suffit pas et il y faut des moyens financiers dont seule une minorité d’Etats disposent. En outre, la crise bancaire et boursière actuelle risque de provoquer contraction économique, récession et hausse du chômage. On peut espérer, mais sans aucune certitude :

• que ce ne sera pas un 1929 bis
• que cela n’engendrera pas des régimes totalitaires dans quelques cas, puisque aussi bien, hélas, la crise de 1929 a, par exemple, fait le lit du IIIème Reich.

i) Les droits sociaux : le droit à l’emploi (mais que faire concrètement contre le chômage ?), le droit à la santé et à la sécurité sociale (problème du « Welfare State » ; l’actuel retour de l’Etat lié à la crise bancaire, par exemple sous la forme de nationalisations, ne signifie pas nécessairement retour à l’Etat-providence), le droit au logement « opposable » (qui est parfaitement justifié, mais difficile à mettre en œuvre). Le droit à l’éducation est un des mieux garantis partout, mais l’analphabétisme n’a pas disparu. Enfin, des besoins aussi fondamentaux que manger à sa faim ou disposer d’un minimum décent de ressources sont loin d’être satisfaits sur l’ensemble de la planète, malgré des progrès réels, en particulier dans les pays 6

« émergents ». Même dans un pays privilégié comme le nôtre, les pauvres sont nombreux, les sans-abri et autres S.D.F., les chômeurs en fins de droit également…

ii) Quid des droits « nouveaux » ?

On a souvent parlé (notamment celui qui fut mon maître et mon ami Guy Braibant) des droits de l’homme de la troisième (voire de la quatrième) génération, c’est-à-dire ceux reconnus (voire proclamés) dans des instruments plus récents. L’un d’eux est la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, proclamée au Sommet de Nice en décembre 2000. Elle n’a pas encore valeur contraignante, mais elle sert déjà de source d’inspiration, notamment aux deux grandes Cours européennes (la Cour de justice des communautés européennes et la Cour européenne des droits de l’homme). Parmi ces droits, on peut citer principalement :

• les droits dits de transparence et de secret (droit à la transparence administrative, droit d’accès aux archives, droit à la protection des données personnelles)
• le droit d’égal accès de tous à la culture
• le droit à vivre dans un environnement sain
• les droits liés à la biologie et aux sciences de la vie
• les droits liés au sexe (choix de vie sexuelle, transsexualisme)
• le droit à l’objection de conscience (problème ancien, mais droit nouveau).

A ce stade, on doit se poser la question : la liste des droits de l’homme est-elle extensible à l’infini ? Certainement non (P.H. Teitgen parlait en 1950 des huit, neuf ou dix droits les plus fondamentaux). Il y aurait un risque de dilution ou d’inflation. En outre, il faut faire attention à la justiciabilité effective des droits et éviter l’incantation. On doit se méfier de la fuite en avant. En revanche, il est important, si des strates nouvelles apparaissent, de ne pas négliger les couches anciennes. Les libertés doivent être protégées, y compris contre les lois, par un effet « cliquet » (expression empruntée, Madame Veil le sait, à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel). Mais il demeure important de privilégier le « noyau dur » des droits de l’homme, ce qu’on appelle les droits absolus ou indérogeables.

En conclusion

On cite souvent, peut-être sans bien la comprendre, la phrase de Malraux : « Le XXIème siècle sera religieux ou ne sera pas ». On pourrait aussi se demander « Le XXIème siècle sera-t-il celui des droits de l’homme ou celui de leur oubli ? » Progrès des libertés et de l’humanité, ou retour à l’oppression et à la barbarie ? Il y a encore d’autres débats possibles : les droits de l’homme sont-ils universels, comme l’implique la Déclaration de 1948, ou connotés culturellement et donc géographiquement ?

Si l’on part de l’hypothèse, fondée davantage sur la volonté que sur la nécessité, que le XXIème siècle maintiendra les droits de l’homme comme objectif et comme valeur, la réponse à la question « Quels droits de l’homme ? » doit être ambitieuse quant à leur contenu et quant à leur portée géographique. Le pire serait d’avoir quelques îlots régionaux ou sous-régionaux où les droits politiques, économiques et sociaux seraient préservés, qui risqueraient de s’auto-protéger, voire de se transformer en « bunkers » fermés aux autres, la majorité des hommes et des femmes demeurant livrés à l’arbitraire, à l’injustice, à la pauvreté, aux inégalités. 7

« Vaste programme », aurait pu dire le Général de Gaulle ! Oui, mais programme nécessaire et, s’il est au moins en partie réalisé, facteur de paix et de coopération.

Je crois profondément à la victoire du droit, de la paix et de la justice sur la guerre, la tyrannie et la misère. Mais cet acte de foi serait vain sans conscience de la nécessité d’un dur combat.

Comme disait Aragon, « rien n’est jamais acquis » – et certainement pas les droits et libertés. Raison de plus pour les reconquérir en permanence.

Merci »